CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CHIEN ZEN
En vigueur au 4 juillet 2026
ARTICLE 1 — OBJET ET PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques conclues entre l'entreprise Chien Zen (la « Vendeuse ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site chienzen.online/chienzen (la « Cliente »). Elles définissent les droits et obligations de chacune dans le cadre de la vente à distance d'ebooks. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 — IDENTITÉ DE LA VENDEUSE
Dénomination : Chien Zen Statut juridique : Micro-entreprise (entrepreneur individuel) SIRET : 937 851 780 00018 Siège social : 21 route de choisy 74330 la balme de sillingy TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI Email de contact : contact@chienzen.online Site de vente : chienzen.online/chienzen route de Choisy
ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGV
Avant de valider sa commande, la Cliente coche une case indiquant qu'elle a lu et accepté les présentes CGV. Cette case n'est pas pré-cochée : la validation est un acte volontaire. Sans cette acceptation, la commande ne peut aboutir. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 — PRODUITS PROPOSÉS
La Vendeuse propose à la vente des ebooks : des ouvrages numériques à visée pédagogique et informative, portant sur le comportement et le bien-être canin. Chaque produit est décrit sur sa page de vente. La Cliente reconnaît avoir pris connaissance de la description avant l'achat. Les ebooks sont livrés sous forme de fichier téléchargeable et/ou d'un accès en ligne, immédiatement après le paiement. L'accès est personnel et sans limite de durée, sous réserve de la disponibilité technique de la plateforme.
ARTICLE 5 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI). Le prix de l'ebook est de 47 €, sauf offre promotionnelle affichée sur la page de vente. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par :
Carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe ;
PayPal. La Vendeuse ne conserve aucune donnée bancaire. Le paiement est traité directement par les prestataires précités, qui appliquent leurs propres protocoles de sécurité.
ARTICLE 6 — CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat de vente est formé au moment précis où le paiement est validé par le prestataire de paiement et confirmé à la Cliente par un email de confirmation. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande. Un récapitulatif est adressé à l'adresse email fournie par la Cliente ; il lui appartient d'en vérifier l'exactitude.
ARTICLE 7 — LIVRAISON ET ACCÈS AU PRODUIT
L'ebook est mis à disposition de la Cliente immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement direct et/ou par un lien d'accès envoyé à son adresse email. Aucun envoi physique n'est effectué. En cas de difficulté d'accès, la Cliente contacte la Vendeuse à contact@chienzen.online, qui met tout en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Les ebooks sont des contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, sur un support immatériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, dès lors que son exécution a commencé après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, la Cliente demande expressément l'accès immédiat à l'ebook et renonce expressément à son droit de rétractation. Elle reconnaît qu'elle ne pourra plus se rétracter une fois le téléchargement ou l'accès démarré. À défaut d'un tel accord et renoncement exprès, la Cliente disposerait d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter, à compter de la conclusion du contrat.
ARTICLE 9 — VENTES FERMES ET ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Les ebooks étant des contenus numériques à accès immédiat, pour lesquels la Cliente a expressément renoncé à son droit de rétractation (article 8), toute vente est ferme et définitive. Aucun remboursement, total ou partiel, ne peut être demandé une fois l'accès au produit ouvert, sauf en cas de défaut technique avéré rendant l'ebook durablement inaccessible et non résolu par la Vendeuse. Cette clause s'applique sans préjudice des garanties légales dont bénéficie la Cliente en cas de non-conformité du produit numérique (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). En cas de difficulté d'accès, la Cliente contacte la Vendeuse à contact@chienzen.online, qui s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 — OBLIGATIONS DE LA CLIENTE
La Cliente s'engage à :
fournir des informations exactes lors de la commande ;
utiliser l'ebook pour son usage strictement personnel et privé ;
ne pas partager, prêter, revendre, diffuser ou mettre à disposition de tiers ses identifiants d'accès ou le contenu de l'ebook. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
ARTICLE 11 — OBLIGATIONS DE LA VENDEUSE
La Vendeuse est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat. Elle s'engage à fournir un contenu sérieux, clair et conforme à sa description, ainsi qu'à mettre l'ebook à disposition dans les conditions de l'article 7. Elle met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'accès, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption liée à des contraintes techniques externes.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus (textes, visuels, méthodes, structure, marque « Chien Zen ») est la propriété exclusive de la Vendeuse et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat confère à la Cliente un droit d'usage personnel et non transférable. Sont strictement interdites : la reproduction, la revente, la redistribution, la publication, la traduction ou l'exploitation commerciale de tout ou partie du contenu, sous quelque forme que ce soit. Toute violation engage la responsabilité de la Cliente et l'expose à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
Les ebooks ont une vocation pédagogique et informative. Ils proposent des méthodes, conseils et repères sur le comportement canin. La Vendeuse ne délivre aucune garantie de résultat. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque animal, à chaque foyer et à la mise en application par la Cliente. Les contenus ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel qualifié (vétérinaire, éducateur ou comportementaliste canin). En cas de trouble du comportement, de problème de santé ou de situation à risque concernant l'animal, la Cliente est invitée à consulter un professionnel compétent. La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des décisions prises par la Cliente sur la seule base des contenus. La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée pour un dommage indirect. En tout état de cause, elle est limitée au montant payé par la Cliente pour le produit concerné.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande (nom, email, informations de paiement traitées par les prestataires) sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@chienzen.online. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Vendeuse ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment panne technique majeure, défaillance des prestataires d'hébergement ou de paiement, catastrophe, coupure de réseau).
ARTICLE 16 — LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, la Cliente s'adresse d'abord à la Vendeuse à contact@chienzen.online afin de rechercher une solution amiable, par une réclamation écrite. Conformément aux articles L611-1 et L612-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente consommatrice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur dont relève la Vendeuse est : [NOM DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE POSTALE] — [SITE DE SAISINE] La saisine du médiateur n'est possible qu'après une tentative préalable de règlement direct auprès de la Vendeuse.
ARTICLE 17 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
ARTICLE 18 — ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes CGV entrent en vigueur le 4 juillet 2026. La Vendeuse se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Chien Zen — SIRET 937 851 780 00018 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — contact@chienzen.online